J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301063A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 mars 2003, M. Nicolas Begue, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la mairie de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) en qualité d'attaché territorial, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Castelginest (Haute-Garonne), en qualité de directeur général des services, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 2003.